Conditions générales d’utilisation
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site lebureaudodile.fr accessible à l’adresse https://lebureaudodile.fr/ (ci-après « le site »).
Tout accès ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. Le site peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
3. Description des services
Le site lebureaudodile.fr est un site à vocation exclusivement informative.
Il permet à l’utilisateur de consulter des contenus présentant l’activité du Bureau d’Odile, les prestations d’assistance administrative proposées par l’entreprise, ainsi que diverses informations pratiques. L’éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout contenu informatif ou fonctionnalité du site sans préavis.
4. Responsabilités
Le Bureau d’Odile s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Bureau d’Odile ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement technique, interruption du service ou dommages résultant de l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, mise en page) sont la propriété exclusive de Odile Foucault Ei. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
6. Liens externes
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7. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
